Sci et héritiers
sci

Bonjour,

Les règles applicables à toutes les sociétés, édictées aux articles 1832 et suivants du Code civil, sont applicables aux sociétés civiles immobilières.

La SCI est donc avant tout constituée par des apports, financiers ou en nature, réalisés par les futurs associés.

Dans votre cas, votre père pourrait constituer une SCI en lui apportant son bien immobilier et son amie pourrait effectivement devenir associée en effectuant un apport en numéraire ou en nature, même minime.

Il convient cependant de noter qu’en vertu de l’article 1843-2 du Code civil, les droits des associés dans le capital sont par principe proportionnels à leur apport : ceci implique que s’il n’est apporté au capital de la SCI que la résidence d’habitation par votre père, ce dernier devrait détenir une grande partie du capital et donc des parts de la société.

Le cas échéant, la société deviendrait propriétaire du bien immobilier et chacun des associés se verrait remettre des parts de cette dernière en échange de son apport.

Lors du décès des associés de la société, leurs descendants reçoivent alors l’intégralité du patrimoine de ce dernier en indivision, le temps qu’un partage successoral répartisse entre eux les biens du défunt.

Ainsi, dans votre hypothèse, les biens recueillis par les enfants de votre père seraient les parts de la SCI nouvellement constituée et non l’appartement lui-même.

Vous deviendrez ainsi, avec votre frère, pleinement associés de la SCI, conjointement avec l’amie de votre père, qui serait également associée.

La vente ou la gestion du bien immobilier dépendra alors de décisions prises en assemblées générales de la SCI, à des règles de majorité qui dépendront par principe du pourcentage de détention dans le capital de la société.

Bien à vous,