Délai d'exécution d'un vote en assemblée générale des copropriétaires
Problèmes de copropriété et syndic
En 2009 , l'assemblée des copropriétaires avait donné leur accord pour la fermeture des garages de notre immeuble .Des 26 propriétaires de 2009, le "oui" l'a emporté mais 10 ans plus tard , les travaux n'ont toujours pas été exécuté à cause du refus de 2 propriétaires de garage , qui , à l'époque géraient seuls la copropriété.( nous n'avions pas de syndic) .et imposaient seuls le suivi des décisions .Ils ont volontairement laissé " tomber" le " oui" voté et personne n'a réclamé..... De nouveau cette année, on revient sur la question, on nous demande de re-voter mais le " non" semblerait devoir passé. Je suis bien sûr personnellement favorable au " oui". Le " oui" de 2009 ne fait il pas force de loi??Les travaux de fermeture ne peuvent ils pas être engagés sans nouveau vote , suite à l'accord écrit de 2009?
Je vous remercie vivement , Maître, de votre réponse .
Bien cordialement.
Question posée le 14/04/2019
Par Lapin
Département : Haute-Savoie (74)
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