Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Peut-on vendre une maison avec un jugement?
Litiges entre voisins
Bonjour,
Nous avons mis notre maison en vente et nous avons déménagé mais quelques jours après notre départ, nos voisins nous ont assigné au tribunal en référé à propos de la limite de propriété (ils nous soupçonnent de vouloir mentir à propos de celle-ci à nos futurs acheteurs, ce qui n'est pas notre intention).
Peut-on refuser le jugement et vendre quand même notre maison?
Merci pour votre réponse.
Question posée le 10/04/2019
Par Asiel
Département : Oise (60)
Tweet |