Cumul stage et emploi

Bonjour,

S'agit-il d'un étudiant ? comme c'est souvent le cas voici ce qu'il y a lieu de faire dans ce cas:

Il ne s'agit pas d'un contrat de travail mais d'une convention de stage.

Un décret no'2006-1093 du 29'août 2006 (JO 31'août) précise le contenu de la convention. Ce décret entérine la ''charte des stages étudiants en entreprise'' conclue le 26'avril 2006 entre les ministres délégués à l'emploi et à l'enseignement supérieur, les représentants patronaux, les représentants des établissements d'enseignement supérieur et trois organisations d'étudiants.
Obligatoirement écrite, la convention de stage est conclue entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement supérieur. Elle doit comprendre les clauses suivantes':
la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation';
les dates de début et de fin de stage';
la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. Le cas échéant, la présence du stagiaire dans l'entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée';
le montant de la gratification versée au stagiaire, et les modalités de son versement';
la liste des avantages offerts, le cas échéant, par l'entreprise au stagiaire, notamment concernant sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu'il a engagés pour effectuer son stage';
le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail dans le respect de l'article L.'412-8 du Code de la sécurité sociale, ainsi que le cas échéant l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile';
les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l'un représentant l'établissement, l'autre l'entreprise, assurent, l'encadrement du stagiaire';
les conditions de délivrance d'une ''attestation de stage'', et le cas échéant les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme préparé';
les modalités de suspension et de résiliation du stage';
les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cas d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement';
les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire lorsqu'il existe';
l'évaluation du stage, qui doit être effectuée par le membre de l'entreprise et l'enseignant.
La convention de stage, à laquelle est annexée la ''charte des étudiants en entreprise'' du 26'avril 2006, est signée par':
le représentant de l'établissement dans lequel est inscrit le stagiaire. Il mentionne sa qualité, le nom et l'adresse de cet établissement';
le représentant de l'entreprise, qui mentionne sa qualité, le nom et l'adresse de l'entreprise';
et le stagiaire, qui mentionne son identité, son adresse et l'intitulé complet de son cursus ou de sa formation. Si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal.
A noter qu'aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.
L'étudiant, en retour, s'engage vis-à-vis de l'entreprise à':
réaliser sa mission';
respecter les règles, les codes et la culture de l'entreprise, ainsi que les exigences de confidentialité';
le cas échéant, rédiger dans les délais fixés, un rapport ou un mémoire qui peut rester confidentiel à la demande de l'entreprise et si le contenu le nécessite.
Enfin, l'établissement d'enseignement s'engage, pour sa part':
à définir les objectifs du stage et à s'assurer que le stage y répond';
à accompagner l'étudiant dans la recherche du stage';
à le préparer au stage, à lui affecter un enseignant qui veillera au bon déroulement du stage, et le cas échéant à le conseiller dans la réalisation de son rapport ou de son mémoire. En retour, l'étudiant s'engage à fournir l'appréciation de la qualité de son stage.
L'entreprise et l'établissement d'enseignement veillent à échanger les informations nécessaires avant, pendant et après le stage, en respectant leurs règles respectives de confidentialité et de déontologie.
A noter que l'entreprise doit établir et tenir à jour la liste des conventions de stage qu'elle a conclues (D. no'2008-96, 31'janv. 2008, JO 1er'févr.).
La conclusion de la convention de stage conditionne l'application de la franchise de cotisations (voir no 4691) , celle-ci étant appréciée au moment de la signature de la convention (Lettre-circ. ACOSS no'2007-069, 5'avr. 2007).Vous pouvez préciser votre question éventuellement car il y a bien d'autres cas y compris avec des particularités selon l'âge (moins de 16 ans par exemple)
Jean-Pierre DA ROS

Bonjour,


Le stage ne correspond pas à l'exercice d'une activité salarié.

Dès lors que vous entendez employer votre candidat en dehors de l'exécution de son stage vous serez soumis à l'ensemble des obligations liée au statut de salarié(DUE ...).

La rédaction d'un CDI à temps complet, hors CCN particulière ne s'impose pas ; en revanche s'il s'agit d'un CDD à temps partiel, vous serez tenu à la rédaction d'un contrat de travail.

ps: Attention aux durées maximales du travail ...

Sincèrement,

S.WAGNER