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Droit du travail

Changement de planning
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Je travaille actuellement du lundi au vendredi et un we par mois. Mon directeur souhaite que je continue à travailler du lundi au vendredi mais désormais un samedi sur deux ( à la place du we ). Or, je ne le pourrai pas car j'ai une activité bénévole le we.
Puis-je refuser? Si oui, sur quels motifs?Ai-je un délai de réflexion?Doit-il me faire un avenant?


Question posée le 14/03/2019

Par Fred

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :modification des horairespassage du travail d'un week-end par mois au travail un samedi sur deux

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 15/03/2019

Bonjour,

Il me semble difficile de refuser les changements envisagés par votre employeur, dont la nature est incertaine.

Il y aurait modification de votre contrat de travail si votre droit aux week-end était en cause. Votre droit au week-end n'est pas supprimé, il s'exerce différemment.

Or, vous travaillez actuellement un week-end par mois. Votre employeur vous propose de travailler un samedi sur deux : ce qui veut dire que vous récupérez votre dimanche de ce week-end mensuel qui est réduit à un samedi, et que l'employeur remplace ce dimanche par un second samedi. Il vous reste un week-end complet sur deux et la totalité de vos dimanches. Un contentieux au prud'hommes ne serait pas gagné...

Il n'y a que si vous étiez à temps partiel que vous pourriez refuser une modification de la répartition de la durée de votre travail au nom d'obligations familiales impérieuses.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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