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Droit de l'immobilier

Contrat de louage d'ouvrage ou contrat de stt
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour,Nous sommes une entreprise de d'étanchéité.Nous allons réaliser des travaux pour l’entreprise BLANCHE qui intervient en tant que groupement conception/réalisation pour passer les commandes de louage d’ouvrages,pour le compte du Maître d’ouvrage,la société SYLVIE.SYLVIE paie BLANCHE pour la conception et la réalisation total du projet (extension de leur site industriel).Pour nous,BLANCHE est désignée comme «contractant général» par SYLVIE.Et donc,nous intervenons en STT de BLANCHE.Or,selon BLANCHE,nous devons conclure un marché de travaux (contrat de louage d’ouvrages),où ils se nomment «entreprise générale» et nous «entrepreneur».Ils gèrent la maîtrise d’œuvre et nous règlent nos situations de travaux.Nous travaillons avec des contractants généraux,missionnés par des maîtres d’ouvrages, et nous sommes systématiquement considérés comme sous-traitants.Nous ne connaissons pas le contrat louage d’ouvrage,nous vous interrogeons sur la validité de ce montage. Cordialement.Karine


Question posée le 14/03/2019

Par Karine

Département : Isère (38)

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