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Exécution des peines

Somme non payée suite à condamnation et libération conditionnelle
Libération conditionnelle

Bonjour. Mon compagnon a été condamné en septembre 2015 pour faux et usage de faux, fraudes aux impôts. Il a été libéré en mai 2016 sous conditionnelle sous bracelet électronique jusqu'en juillet 2016 et devait être suivi par la SPIP jusqu'en avril 2017. Il n'a pas payé la somme pour laquelle il a été condamné. 1 saisie sur compte vient d'être tenté par l'administration fiscale sur son compte bancaire. Que va t-il se passer ? Va t-il retourner en détention ? Merci pour votre réponse


Question posée le 12/03/2019

Par Maeva

Département : Hérault (34)

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