Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je me suis séparé de mon ex compagnon il y a 9 mois nous avons un enfant de 16 mois nous ne somme pas passer devant un juge nous avons voulu faire a l'amiable c'est moi qui est la garde de notre fils mais nous n'etions pas d'accord sur la pension alimentaire du coup j'ai pas eu le choix il me verse que 90 euros par mois en virement automatique en sachant qu'il touche 1300 euros par mois j'aurai aimer savoir a combien doit s'elever une pension alimentaire avant de saisir le juge?!merci beaucoup de vos reponse
Question posée le 19/12/2011
Par Julie
Département : Isère (38)
Par Christophe VERNIER (Avocat)
Bonjour
Sur un plan théorique la pension alimentaire qui pourrait vius être versée peut s'élever à 112 € si l'on prend en compte le "barême" indicatif actuel des juridictions .
Néanmoins ce montant reste théorique et peut être modifié par le juge notamment en fonction des charges du débiteur de la pension.
Restant à votre disposition
Cordialement
Par un avocat du barreau de Grenoble
Bonsoir,
Il n'existe aucune règle quant au montant de la pension alimentaire.
En effet, le législateur s'interdit de se prononcer à ce sujet, compte tenu de la variété des situations.
Il existe toutefois un barème indicatif, publié par le ministère de la justice, qui donne un chiffrage visant à donner un ordre d'idée.
Pour un seul enfant, une résidence principale chez la père avec droit de visite classique et revenus autour de 1300 € du père ce barême indique la somme de 113 euros.
Ces informations sont à réserver toutefois, à la juste évaluation des revenus de votre époux, et n'ont qu'une valeur indicative !!!
De plus, il s'agira, pour le juge de qualifier le droit de visite du père, la notion de "garde" étant un peu désuète ...
Espérant vous avoir éclairé !!!
Bien cordialement
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