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Droit de la famille

Copie du jugement de divorce
Divorce - séparation

Bonjour,
Je suis divorcé d'avec mon ex-épouse, à sa demande, par consentement mutuel depuis septembre dernier, cela fait donc trois mois, sachant qu'elle avait pris un avocat. La procédure devant le Juge c'est bien déroulée et le divorce a été prononcé. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu la copie du jugement du divorce, hors il me l'a faut impérativement afin de justifier de ma nouvelle situation auprès des différentes institutions publiques. Je voudrais savoir si ce délai de trois mois n'est pas anormalement long sachant que le (JAF) avait déclaré qu'il nous notifierait son jugement le mois suivant notre séparation, le cas échéant puis-je aller directement au tribunal de grande instance pour en demander la copie du jugement? Je vous remercie par avance pour votre réponse.


Question posée le 18/12/2011

Par Elias

Département : Seine-Saint-Denis (93)

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 19/12/2011

Cher Monsieur,

L'avocat étant obligatoire en matière de divorce, "l'avocat de votre femme" était aussi certainement le votre, puisqu'il s'agissait d'un consentement mutuel.

Vous pouvez le contacter pour lui demander le jugement.

Vous avez aussi la possibilité de le réclamer au greffe du JAF.

en principe, l'avocat a du se charger de l'inscription à l'état civil du lieu de mariage. Est-ce la cause de cette lenteur ?

Bien cordialement

Photo GLIOTT NAOURI Yaelle
Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
Cabinet : Yaëlle GLIOTT NAOURI
Tél : 0148087113
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