Harcèlement moral
Harcèlement et discrimination
Bonjour,
Mon employeur à fait une demande d'autorisation de licenciement me concernant.
Il me reproche des faits de harcèlement moral sur mes collègues.
Il à réussi à obtenir des faux témoignages par certains salariés.
L'inspection de travail à refuser sa demande d'autorisation de licenciement.
Puis je poursuive ces salariés devant la justice, sachant que le dossier qui m'a été transmis par l'employeur pour une consultation au CE est confidentiel.
Merci maître.
Question posée le 23/02/2019
Par Jondarly
Département : Yvelines (78)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Pouvez-vous poursuivre en justice vos collègues qui ont témoigné contre vous pour appuyer la demande de licenciement formulée par votre employeur auprès de l'administration du travail ?
Il y a deux questions en une : la question de droit, et celle de l'opportunité.
Pour la question de l'opportunité, il n'est pas sûr que ce ou ces faux témoignages, même si votre ressentiment est compréhensible, aide à apaiser un climat que l'on soupçonne comme étend tendu.
Pour la question de droit, il y a encore deux choses : il faudrait connaître les termes exacts des témoignages dont vous avez à vous plaindre, les motifs exacts ayant conduit l'inspecteur du travail a refuser votre licenciement malgré ces témoignages, les deux questions étant liées:
Est-ce parce que ce qui vous était reproché n'était pas (suffisamment ?) établi, par exemple ; ou est-ce que les faits, bien qu'établis, n'étaient pas d'une gravité suffisante pour justifier votre licenciement ; ou encore, dans un conflit vous opposant à tel ou tel, l'inspection du travail a-t-elle estimé que ce n'est pas vous qui étiez à l'origine de ce conflit.
Selon les cas, il y a matière à poursuivre ou non.
Pour ce qui est de la confidentialité des procès-verbaux de consultation du comité d'entreprise, il n'est confidentiel (même s'il est présenté comme tel) que lorsque les informations qu'il contient concernent des secrets de fabrication ou commerciaux.
Ces précautions étant formulée, il est beaucoup plus prudent qu'un dépôt de plainte pénale ne soit déposé qu'après l'avis d'un avocat pénaliste, car le risque existe si la plainte aboutit à un non lieu ou une relaxe que le plaignant soit lui-même poursuivi pour dénonciation calomnieuse par l'accusé qui devient ainsi victime, et ça peut coûter cher (éventuellement une nouvelle demande d'autorisation de licenciement, qui sera peut-être cette fois acceptée...).
Bien cordialement
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