Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Peut-on donner des rtt à un collègue
congés

Bonjour, je désire donner des jours de RTT à un collègue. Ce n'est pas dans le cas pour un enfant malade... Simplement que cette personne n'à plus de RTT et sa situation familiale lui demande de prendre des jours. Pour ma part,ayant encore des CP, et des RTT je désire lui faire don à "titre gratuit" si je puis dire de mes jours de RTT. Est-ce possible? Je vous remercie pour votre réponse


Question posée le 19/02/2019

Par Chris

Département : Somme (80)


Mots clés de cette question :conditionsDon de jours de RTT

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 20/02/2019

Bonjour,
Le don de jours de RTT est en effet possible dans certains cas à un collègue devant aider
un proche atteint d'une perte d'autonomie d'une gravité particulière ou présentant un handicap. Ce don concerne tous les jours de repos à l'exception de 24 jours de congés annuels payés.
Vous pouvez consulter le site officiel suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12410
Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK