Droit des affaires
Droit - production à l'effigie d'une personnalité publique
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Dans le cadre de mon activité e-commerce en tant qu'auto-entrepreneur, j'ai le projet de faire fabriquer une figurine à l'effigie d'un sportif célèbre.
Je me pose la question des droits. Dans quelle mesure cela est-il possible sans avoir de licence officielle ? Je sais que c'est obligatoire lorsqu'on parle de personnages de films / dessins animés, mais je n'ai pas réussi à trouver d'information concernant les personnalités publiques.
Merci par avance de votre retour !
Bonne journée
Question posée le 16/02/2019
Par Lespetitschenapans
Département : Yvelines (78)
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