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Droit du travail

Avertissement
Sanction disciplinaire

Bonjour et merci pour votre première réponse.
La notification d'un avertissement peut elle être présenté au salarié à la fin de l'entretien préalable ? Ça remonte à longtemps mais si mes souvenirs sont bons je pense avoir un document me notifiant un avertissement et ne pas avoir reçu de lettre recommandée.
Cordialement


Question posée le 11/01/2019

Par Dre

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :avertissementprocédure

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 12/01/2019

L'entretien préalable n'est pas obligatoire pour un avertissement.
Donc l'employeur n'a pas à respecter de délai pour notifier un avertissement.
Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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