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Droit administratif

Obligation de répondre à une enquête transpole ?
Conflits avec une administration et recours

Madame, Monsieur

Lors de mon déplacement dans le réseau public et hors situation de contrôle du titre de transport, suis-je obligé de répondre à un questionnaire (par bip sur ma carte)? Le contrôleur m'a fait savoir que je dois m'exécuter et ne pas discuter.

Désolé, je ne sais pas dans quelle catégorie mettre ma question !

Merci d'avance


Question posée le 05/01/2019

Par Yakoum

Département : Nord (59)

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