Droit administratif
Obligation de répondre à une enquête transpole ?
Conflits avec une administration et recours
Madame, Monsieur
Lors de mon déplacement dans le réseau public et hors situation de contrôle du titre de transport, suis-je obligé de répondre à un questionnaire (par bip sur ma carte)? Le contrôleur m'a fait savoir que je dois m'exécuter et ne pas discuter.
Désolé, je ne sais pas dans quelle catégorie mettre ma question !
Merci d'avance
Question posée le 05/01/2019
Par Yakoum
Département : Nord (59)
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