Rénovation espaces communs
Conflits avec une administration et recours

Le hall d'entrée d'un des immeubles d'une copropriété, hall dont l'entrée est sécurisée,ainsi que les autres espaces communs internes peuvent être considérés comme le prolongement collectif de la propriété privée des copropriétaires de cet immeuble.Est-ce qu'à ce titre, un groupement représentant plus de la moitié de ces copropriétaires et les 2/3 des copropriétaires résidents peut à bon droit, seul, décider pour les travaux de rénovation de ce hall ( peinture, petite menuiserie, décor et modification de l'éclairage) du détail du cahier des charges de ces travaux, de la désignation de l'entrepreneur, de l'appréciation de ses qualités professionnelles et de sa couverture en matière d'assurance sans l'avis du conseil syndical

Question posée le 03/01/2019

Par Ibis

Département : Savoie (73)

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