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Congé maternité
Démission
Bonjour,
Je suis actuellement en congé maternité depuis début décembre. Je n’ai pas encore accouché. Je souhaite démissionner de mon poste pendant ce congé.
Dans le code du travail il est dit que seule une personne qui veut élever son enfant peut démissionner sans effectuer le préavis (ce n’est pas mon cas et j’ai moins d’un an d’expérience dans la boîte) et qu’une personne en état de grossesse peut démissionner sans préavis.
Ma question est : si je démissionne pendant mon congé maternité mais APRÈS la naissance est ce que je peux démissionner sans avoir à effectuer le préavis et en prévenant un mois à l’avance voir plus?
Car les textes ne sont pas clairs pour moi.
Je vous remercie pour les réponses que vous m’apporterez
Question posée le 26/12/2018
Par Lisalisa
Département : Seine-Maritime (76)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le code du travail dispose que la salariée peut démissionner à l'issue de son congé de maternité sans avoir à respecter de préavis (article L.1225-66).
Il est exact que ce droit est motivé par l'intention d'élever son enfant.
Ce droit s'exerce en informant l'employeur au moins 15 jours à l'avance.
Vous souhaitez démissionner si j'ai bien compris pendant votre congé de maternité sans attendre le terme de celui-ci.
Comme on dit "qui peut le plus peut le moins".
Vous proposez de démissionner avant la fin de votre congé de maternité et en respectant un délai de prévenance d'un mois, supérieur à celui de 15 jours que vous devriez respecter si vous attendiez la fin de votre congé.
Je ne vois pas qu'il puisse y avoir de problème.
Bien cordialement
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