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Demandez un devisApré dépôt de la convention au rang des minutes du notaire dissolution du marriage acquiert force exécutoire, j’ai besoin d’une grosse pour executer ce devorce a l’etrangé?
Le notaire peut redigé cette grosse?
Question posée le 24/12/2018
Par Nabbel
Département : Cantal (15)
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