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Droit du travail

Travail exceptionnel du dimanche et rémunération
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Je travaille dans une association du lundi au vendredi. J'ai une base contrat de 35h.
En cette période de Noël, des animations sont proposées le WE (déambulation Père Noël, chorale, maquillage). Je travaille donc soit le samedi de 13h30 à 18h30, soit le dimanche de 13h30 à 18h30.
Je voudrais savoir comment nous serons payés ?
Le samedi, je pense sous la règle des heures supplémentaires (25% sup les 8h premières heures au dessus des 35h effectuées dans la semaine; puis 50% sup pour les autres heures si il y en a).
Mais le dimanche, normalement la rémunération devrait être différente. Il me semblait que c'était majoration de nos heures (salaire x2) + récupération des heures en repos (récupération).
Je n'ai pas de convention collective au niveau de mon travail.


Question posée le 20/12/2018

Par Marienvalk

Département : Calvados (14)


Mots clés de cette question :conditionsmajorationTravail dominical

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 21/12/2018

Contrairement à une idée répandue, un salarié qui travaille le dimanche n'a pas automatiquement droit à un salaire doublé pendant cette journée.
La loi ne prévoit que quelques cas dans lesquels les salariés ont droit à des contreparties salariales. Pour faire simple, les commerces.
Pour le reste, ce sont essentiellement les conventions collectives qui vont prévoir des droits particuliers en matière de rémunération.
A défaut de convention collective, vous bénéficiez du régime des heures supplémentaires de droit commun.
Ceci étant, il y a bien une convention collective de l'animation, dont il me semble que vous devriez bénéficier.
Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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