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Droit du travail

Je travaille de nuit, mon employeur veut me faire venir en journée
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Je suis surveillant de nuit dans un foyer pour personnes handicapées depuis deux ans et demi. Mes horaires sont 21h-7h en semaine et 21h-9h le week-end.

Aujourd'hui (6 décembre), j'ai vu sur mon planning qui à été remanié, que je dois intervenir le 21 de ce mois en journée dès 8h du matin, pour faire du ménage.

Je ne suis pas d'accord pour faire cette journée car je n'aime pas bousculer mon rythme de nuit auquel je me suis habitué et je ne suis pas homme d'entretien.

Mon contrat stipule :
"Il pourra être demandé à Monsieur ..... de modifier ces horaires, avec un délai de prévenance convenable."

Or, il s'agit d'un changement important et non pas d'un décalage de une ou deux heures.

Par conséquent, j'aimerais savoir si je peux m'opposer à ce changement.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.


Question posée le 06/12/2018

Par Technoir68

Département : Haut-Rhin (68)


Mots clés de cette question :conséquenceshoraires de travailpassage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 07/12/2018

Bonjour,

Avant de vous répondre en droit, c'est-à-dire de savoir si la modification de vos horaires de travail constitue ou non une modification de votre contrat de travail, la pratique enseigne que le refus du salarié, légitime ou non, est souvent l'antichambre du licenciement.

En matière d'horaires de travail, le fait de passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour, ce qui est clairement votre cas, constitue un réaménagement important de vos horaires, donc une modification de votre contrat de travail, que vous êtes parfaitement en droit de refuser.

Votre refus ne peut pas constituer un motif de licenciement, mais l'employeur peut vous licencier pour n'importe quel autre motif, que vous pourrez contester le cas échéant devant le conseil des prud'hommes, mais vous aurez perdu votre emploi.

Reste à savoir si votre affectation à un horaire de jour est définitive, ou seulement ponctuelle (une journée ?).

Dans cette dernière hypothèse, il y a peut-être matière à clarifier cette situation avec votre employeur, avant d'en arriver à un refus ?

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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