Impossibilité de poser des congés payés
congés
Bonjour,
Je travaille dans une très petite entreprise (équipe de 4 personnes) et je travaille exclusivement le samedi et le dimanche. C'est un emploi du temps plutôt agréable, mais nous avons l'interdiction informelle de poser des jours de congés le week-end, car c'est la période où la clientèle est la plus nombreuse et, puisque tous les employés travaillent sur cette période, un remplacement en interne est techniquement impossible.
Cela étant, j'aimerais parfois pouvoir profiter de ma famille le week-end, ou simplement faire une coupure de temps à autre. Bien que j'aime beaucoup mon travail, cette impossibilité de poser mes congés payés me pèse et j'aimerais savoir quelles sont mes options pour pouvoir en bénéficier.
J'espère avoir été clair dans ma formulation, et vous remercie par avance pour votre réponse.
Question posée le 03/12/2018
Par Illuvatar
Département : Vienne (86)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous êtes tout à fait clair.
Vous travaillez à temps partiel seulement les samedis et dimanches, et votre employeur vous interdit de prendre vos congés payés pendant votre temps de travail, c'est-à-dire les samedis et dimanches.
Je suppose que, à défaut de vous accorder des congés sur votre temps de travail, votre employeur au moins vous les paie sous forme d'indemnité compensatrice, sur votre bulletin de paie.
Même sous forme de "compensation salariale", cette pratique est totalement illégale.
En effet, le droit aux congés payés doit s'exercer en nature, c'est-à-dire qu'il doit consister en un droit à un repos effectif - un temps non travaillé effectif - et rémunéré comme si le salarié travaillait.
Si cela pose des problèmes d'organisation à votre employeur, ce qui peut se concevoir, il a parfaitement le droit de recruter des salariés en CDD, avec pour motif : "remplacement de X ou Y en congés payés".
Sinon, en pratiquant de la sorte, il fait payer à ses salariés permanents le coût de ces remplacements qui devraient s'imposer à lui.
D'autre part, réponse à question non posée (on ne sait jamais) : le droit aux congés payés des salariés à temps partiel ne peut être proratisé, il est décompté exactement comme celui des salariés à temps complet, soit 25 jours ouvrables par an, quelle que soit la durée de ce temps partiel.
Vous pouvez utilement consulter le site service-public.fr, notamment : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33927
Bien cordialement,
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