Bail commercial
Bail commercial
Bonjour,
Je souhaite acquérir un local commercial afin d'y ouvrir un restaurant de type rapide avec potentiellement de la friture (il ne s'agit pas de l'essentiel de mon offre). Actuellement le bail a pour destination la restauration sans cuisson, mais après discussion avec le bailleur, un changement de destination du bail est envisageable. Le règlement de copropriété d'interdit pas la restauration mais exclu les activités pouvant engendrer des nuisances.
Pensez vous que cela peut empêcher le changement de destination du bail?
Le bailleur doit il nécessairement obtenir l'aval de la copropriété pour modifier le bail commercial?
Si le changement de bail est effectué avec l'accord de la copropriété, peut elle se retourner contre moi en cas de nuisances?
En espérant que vous pourrez répondre à mes questions,
Bien cordialement,
Charles Roussel
Question posée le 28/11/2018
Par C.roussel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
| Tweet |