Qui paye les impots locaux en location de garage

Bonjour,

Concernant les impôts cela dépendra de la taxe :

La taxe d'habitation :
Sachez que c'est le locataire qui est redevable de la taxe d'habitation sur le garage loué.
En effet, la taxe d'habitation est due pour les dépendances et les locaux annexes : elles ne doivent pas nécessairement être meublées. Il s'agit de parkings privatifs, garages, jardins' Il s'agit de ' tout local ou terrain qui en raison de la proximité à cette habitation, de son aménagement, ou de sa destination, peut être considéré comme y étant rattaché même s'il n'est pas contigu '. Cela implique donc qu'il pourra être établi une imposition distincte de celle de l'habitation si la dépendance est située à une adresse différente de celle du logement.
Néanmoins, le locataire peut toujours, s'il remplit les critères légaux, demander un abattement ou une exonération de cette taxe.

La taxe foncière :
Ici c'est au propriétaire du garage de s'acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les constructions et bâtiments élevées au-dessus du sol ou construits en sous-sol, comme les parkings, sont soumis à cette taxe. Ici aussi, si le propriétaire répond aux conditions légales, il pourra solliciter au fisc un abattement ou une exonération de la taxe foncière.

Quant à l'assurance du garage :
Si le garage est attenant à l'habitation et peut ainsi être considéré comme une annexe à celle-ci, l'assurance doit obligatoirement être supportée par le locataire du garage et de l'habitation et reste facultative pour le propriétaire du garage.
Dans le cas contraire, l'assurance garage n'est obligatoire ni pour l'un, ni pour l'autre, et chacun reste libre dans l'opportunité de la souscrire ou pas.


Bien à vous