Déclaration à la cpam - accident de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Un salarie en mission, Hôtel paye avec ses indemnités journalières. Pendant la nuit il décide d'aller a l'hôpital pour une grippe.
La société a l'obligation d'effectuer une déclaration d'accident de travail?
D'avance merci de votre réponse
Bien cordialement
Question posée le 22/11/2018
Par Mbi
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le départ du salarié de son hôtel où il est en mission, mais qu'il paye avec ses indemnités journalières (mais qu'il devrait se faire rembourser au titre des frais professionnels ?) se rendant à l'hôpital pour une grippe ne donne a priori pas lieu à une déclaration d'accident du travail, la cause d'une grippe ne semblant pas pouvoir être rattachée aux conditions du travail du salarié.
Sauf s'il ne s'agit pas de la grippe et que la cause de la cause de l'affection pouvait avoir un rapport avec les conditions de travail...
En fonction de la durée de l'arrêt de travail (au moins un mois), de toute façon le médecin du travail aura son mot à dire sur l'origine professionnelle ou non de l'affection, puisque la visite de reprise sera obligatoire.
En tout état de cause, en cas de désaccord soit du salarié soit de l'employeur, un recours est toujours possible devant la commission de recours amiable, puis devant le TASS.
Bien cordialement,
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