Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Arrêt location instrument musique
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
J'ai signé un contrat de location d'un instrument de musique pour 9 mois. Je souhaite l'interrompre au bout de 4 mois, et je ne trouve pas de clause d'arrêt dans le contrat signé. Le loueur me dit que je suis dans l'obligation de poursuivre 9 mois. Est-ce légal ?
Si non, quels sont les recours possible pour mettre fin au contrat ?
Cordialement,
Question posée le 18/11/2018
Par Jedo770710
Département : Hauts-de-Seine (92)
Tweet |