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Droit du travail

Arrêt maladie remis en cause par la direction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Un de nos salariés a été reçu par notre directeur adjoint
lui reprochant de nombreux arrêts maladies, et que s'il n'était
content il pouvait chercher du travail ailleurs.
Ce salarié est sorti de cet entretien assez affecté§
Ma question que peut-on faire pour l'aider
doit-on en informer la médecine du travail ?

Bonne Journée


Question posée le 06/12/2011

Par Oleas

Département : Aveyron (12)


Mots clés de cette question :arrêt maladie licenciementarrêts de travail
Date de la réponse : le 09/12/2011

Bonjour,

En cas d’absence d’un salarié pour maladie, ce dernier doit informer son employeur dans un délai raisonnable au moyen d’un avis d’arrêt de travail établi par son médecin traitant.

Si l'employeur doute de la légitimité de l'arrêt de travail, il lui est possible dans certains cas de demander une contrevisite médicale afin de déterminer si l'arrêt dont bénéficie le salarié malade est justifié.
Ce droit doit néanmoins être prévu par la convention ou l’accord collectif applicable dans l’entreprise. Il ne peut existe en outre qu’en contrepartie de l’obligation de maintien de tout ou partie du salaire.

L’employeur ne pourra licencier le salarié en raison d’arrêts de travail que si ces absences prolongées désorganisent le service.
Il est en effet interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé (art. L 1132-1 du Code du travail).

Cordialement.

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