Droit de la famille
Droits à régler pour les petits enfants donataires
Succession et héritages
Bonjour,
Ma mère, veuve, voudrait transmettre à ses petits enfants la quotité disponible de la succession.
Elle ne peut faire de donation directe faute d'accord.
Elle a trois enfants, donc normalement 25% à chacun, 75% du total attribué.
Reste 25% de quotité disponible qu'elle voudrait transmettre aux trois petits enfants.
Les deux questions qu'elle se pose:
- Quels sont les droits qu'auront à payer les petits enfants ?
- Peut-elle prendre en charge les droits elle même, pour leur transmettre une somme nette ?
Merci
Question posée le 13/11/2018
Par Paulr
Département : Paris (75)
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