Temps des fêtes
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Mon employeur a affiché une lettre qui dit ceci:
Le temps des fêtes arrive rapidement. Nous allons ouvrir plus tôt et fermé plus tard donc le premier film devrait commencer vers 11h00 et le dernier 22h15
Une semaine avec aucune disponibilité ne sera pas accepté et des non disponible le 24-25-26-31 décembre et le 1er et 2 janvier ne sera pas accepté également. Des quarts comme 14h00-18h00 et 18h00-22h00 y'en aura pas donc svp ne pas mettre des disponibilitéss comme ça.
Je voulais savoir, est ce qu'il a le droit de faire cela ?
Question posée le 06/11/2018
Par Courfe1
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Il faudrait préciser pour un non initié ce que signifie "des quarts comme 14 H. 18 H. et 18 H. 22 H." : temps de pause ???
Si vous relevez bien de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (vérifiez sur votre feuille de paie, mention obligatoire), cette profession fait l'objet d'un accord de modulation du temps de travail.
Cet accord est accessible par le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=EF48610C4B44791DD6DE23FE781A77F9.tpdjo06v_3idSectionTA=KALISCTA000005732780&cidTexte=KALITEXT000005688419&idConvention=KALICONT000005635203
Il faut donc apprécier la durée du travail qui vous est imposée par l'employeur en tenant compte de la durée du travail pour les autres périodes travaillées sur l'année, et faire une moyenne pour savoir si ce temps de travail est supérieur à la moyenne autorisée.
Savoir également si pour chaque salarié le temps de présence imposé correspond avec les horaires de projection de l'ensemble des films de la journée.
Et en distinguant entre l'amplitude de la journée de travail (heure d'arrivée et heure de départ, pauses comprises), et le temps de travail effectif (déduction des temps de pause, les "quarts").
Autrement dit, même si le premier film commence à 11 H. et le dernier à 22 H. 15 (il se termine donc vers minuit), ce n'est pas pour autant que le personnel travaille effectivement 13 H. s'il a des pauses (des "quarts" ?) au cours de sa journée.
Evidemment, si ces "quarts" sont supprimés, le temps de travail fixé à 13 H. est illégal, puisqu'on n'est plus dans l'amplitude mais le temps de travail effectif, qui ne peut être supérieur à 10 H. par jour.
Bien cordialement,
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