Repos compensateurs
congés
Bonjour,
Salarié dans une entreprise de transport sanitaire en qualité de régulateur, je vais certainement arriver à 400 heures supplémentaires à l'année.
Et je ne trouve nul part le contingent d'heures annuelle à ne pas dépasser.
Et à partir de combien heures supplémentaires ai je le droit aux repos compensateurs?
Je suis salarié ETAM coeff125 niveau 6
D'avance merci
Question posée le 06/11/2018
Par Kevin1988
Département : Ain (1)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le temps de travail des ambulanciers (entreprises des "activités de transport sanitaire" est une partie d'une convention collective nationale des "transports routiers et activités auxiliaires du transport").
Le contingent annuel des heures supplémentaires est fixé dans ce texte à 480 H.
Pour le régime des repos compensateurs, je ne peux mieux faire que de vous renvoyer aux articles 8 et 9 (heures supplémentaires et travail de nuit) de cet accord, reproduit in extenso sur le site du journal officiel accessible avec le lien suivant :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0036/boc_20160036_0000_0015.pdf
Nul doute que vous apprendrez également beaucoup de choses très utiles sur le reste du droit de la durée du travail dans cette branche très spécifique.
Bonne lecture
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