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Droit du travail

Cdd, grossesse et obligation employeur
Harcèlement et discrimination

Bonjour,


Ma compagne travaille dans une collectivité territoriale depuis le 01/11/2015 mais dépend d’un contrat de travail d’avenir. L’organisme en charge de suivre le dossier et le bon déroulement des conditions de travail de ma compagne est la mission locale.

Le type de contrat est un CDD d’un an renouvelable 3 fois, arrivant à échéance ce 31/10/2018. Il est à noter que, durant ces 3 ans, les contrats proposés dépendaient du droit privé avec une assimilation fonctionnaire territorial.


Question posée le 05/11/2018

Par A12341234b

Département : Gironde (33)


Mots clés de cette question :Énoncé de la question

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 06/11/2018

Et la question est...?

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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