Salarié agissant pendant mise à pied
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Un salarié de mon entreprise a été mise à pied, et pendant sa mise à pied il a appeler un de nos clients, mettant en péril la relation que nous avons avec ce client.
Que faire sachant qu'une procédure de licenciement pour faute grave est engagée ? Ou faut-il ne rien faire ?
Merci d'avance.
Question posée le 05/12/2011
Par M
Département : Paris (75)
Par un avocat du barreau de Lyon
Madame, Monsieur,
Si la mise à pied est déjà une sanction disciplinaire pour des faits antérieurs, vous aurez à convoquer votre salarié à un entretien préalable dès le terme de cette sanction, pour lui notifier ensuite une autre sanction de ces nouveaux faits.
Si la mise à pied lui a été notifiée à titre conservatoire dans l'attente d'un entretien préalable déjà fixé et d'une décision de licenciement, vous pourrez inclure ce nouveau grief dans la motivation de votre licenciement, sous réserve de pouvoir en justifier en cas de contentieux.
Cordialement.
Par un avocat du barreau de Paris
Je vous remercie de bien vouloir me contacter Me TORDJMAN-BELHASSEN avocat 5 rue Saint-Philippe du Roule 75008 PARIS 06 79 95 24 42 ou 01 44 29 33 70.
Par un avocat du barreau de Paris
Vous pourrez mentionner ce fait dans le cadre de la lettre de licenciement.
Bien à vous
Frédérique GUIMELCHAIN
Avocat à la cour
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