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Droit des affaires

Nom propre
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,
Notre société souhaite nommer ses divers produits avec des noms de scientifiques connus (et décédés).
ex : Mendeleiev, Einstein, Hubble. Sommes nous autoriser à aposer ces noms sur nos produits?

Merci


Question posée le 08/11/2018

Par Arno

Département : Hérault (34)

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