Déménagement employeur particulier
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

A moins de recourir à la violence physique ou morale, aucun employeur ne peut vous obliger à démissionner, que vous ayez raison ou tort.

C'est à l'employeur de prendre ses responsabilités, et de vous licencier s'il trouve qu'il y a un motif.

En l'occurrence, il aurait un motif car son déménagement pas très loin de son domicile actuel peut être une gêne pour vous, mais cela ne constitue pas ce qu'on appelle une modification de votre contrat de travail.

Mais visiblement, il ne sait pas qu'il aurait un motif pour vous licencier, sinon il l'aurait déjà fait.

C'est donc votre supériorité sur lui.

Proposez-lui d'abord une rupture conventionnelle : cela ne lui coûtera pas plus cher qu'un licenciement, surtout si vous avez une faible ancienneté, et cette solution lui garantira que vous ne pourrez pas contester cette rupture - qui n'est pas un licenciement - devant le conseil des prud'hommes, et cela vous permettra d'être indemnisée par pôle emploi comme si vous étiez licenciée.

S'il refuse, écrivez-lui, par courrier recommandé, que vous refusez de le suivre à son nouveau domicile, n'allez plus travailler, et exposez lui en même temps toutes les réclamations que vous pourriez avoir à son encontre (par exemple : heures supplémentaires non payées...) avec copie à l'inspection du travail.

Si vous n'êtes toujours pas licenciée rapidement (ce qui m'étonnerait), saisissez vous-même le conseil des prud'hommes d'une demande de résiliation du contrat de travail aux torts de votre employeur, ce qui pourrait aboutir à une décision des prud'hommes à le condamner comme s'il vous avait licenciée sans motif, avec dommages et intérêts.

Cela devrait le décider à vous licencier avant que l'affaire arrive au bureau de jugement.

Bien cordialement,

Henri PESCHAUD (Avocat)

7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud