Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Déménagement employeur particulier
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis employé (par le CESU)chez plusieurs particuliers sont 1 qui déménage à 20/25 minutes de son logements et il veut m'imposer cela. Moi ayant plusieurs patrons je ne peux pas car mes heures se suivent Il veut m'obliger à démissionner car pour lui c'est moi qui ne veut pas les suivre je suis désespéré


Question posée le 02/11/2018

Par Titine78

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :déménagement de l'un des employeurs dans un même secteur géographiqueemployeurs multiples

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 02/11/2018

Bonjour,

A moins de recourir à la violence physique ou morale, aucun employeur ne peut vous obliger à démissionner, que vous ayez raison ou tort.

C'est à l'employeur de prendre ses responsabilités, et de vous licencier s'il trouve qu'il y a un motif.

En l'occurrence, il aurait un motif car son déménagement pas très loin de son domicile actuel peut être une gêne pour vous, mais cela ne constitue pas ce qu'on appelle une modification de votre contrat de travail.

Mais visiblement, il ne sait pas qu'il aurait un motif pour vous licencier, sinon il l'aurait déjà fait.

C'est donc votre supériorité sur lui.

Proposez-lui d'abord une rupture conventionnelle : cela ne lui coûtera pas plus cher qu'un licenciement, surtout si vous avez une faible ancienneté, et cette solution lui garantira que vous ne pourrez pas contester cette rupture - qui n'est pas un licenciement - devant le conseil des prud'hommes, et cela vous permettra d'être indemnisée par pôle emploi comme si vous étiez licenciée.

S'il refuse, écrivez-lui, par courrier recommandé, que vous refusez de le suivre à son nouveau domicile, n'allez plus travailler, et exposez lui en même temps toutes les réclamations que vous pourriez avoir à son encontre (par exemple : heures supplémentaires non payées...) avec copie à l'inspection du travail.

Si vous n'êtes toujours pas licenciée rapidement (ce qui m'étonnerait), saisissez vous-même le conseil des prud'hommes d'une demande de résiliation du contrat de travail aux torts de votre employeur, ce qui pourrait aboutir à une décision des prud'hommes à le condamner comme s'il vous avait licenciée sans motif, avec dommages et intérêts.

Cela devrait le décider à vous licencier avant que l'affaire arrive au bureau de jugement.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK