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Droit du travail

Avenant non fourni
Démission

Bonjour, je suis professeur dans une école privée hors contrat. Mon contrat est modifié tous les ans par avenant. J'ai un préavis de deux mois. Je n'ai toujours pas reçu mon avenant pour l'année scolaire 2018/2019, cet avenant modifie mon nombre d'heures de travail et mon poste puisque j'ai de nouvelles matières à enseigner. Dans ces conditions dois-je respecter mon préavis de deux mois si je souhaite démissionner ? Merci.


Question posée le 01/11/2018

Par Salome74

Département : Haute-Savoie (74)


Mots clés de cette question :absence d'obligationAvenantcontrat de travailécritmodification

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 01/11/2018

Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous êtes enseignant en CDI depuis plusieurs années dans un établissement privé (d'où un préavis de rupture à respecter), et tous les ans un avenant à votre CDI vous est proposé, en fonction de vos nouveaux horaires et des nouvelles matières que vous aurez à respecter.
Cette année, nous sommes le 1er novembre, et vous n'avez toujours pas reçu votre avenant.
Vous vous demandez si dans ces conditions vous devez respecter votre préavis de deux mois en cas de démission.
L'avenant écrit à un CDI n'est pas obligatoire, meme en cas de modification, pas plus que le CDI initial n'est obligatoirement écrit.
D'ailleurs je suppose que depuis la rentrée de septembre vous avez repris votre enseignement, aux nouveaux horaires et avec les nouvelles matières.
Il me semble que si c'est le seul reproche que vous retenez contre votre employeur, c'est insuffisant pour réduire unilatéralement la durée de votre préavis si vous décidez de démissionner.
Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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