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Droit du travail

Clause de non concurrence
Démission

Bonjour,

Je suis en CDI et ai trouvé un autre emploi, aussi en CDI, dans une société qui est un client de mon actuel employer. Seulement j'ai dans mon contrat de travail une clause de non concurrence qui m'interdit d'offrir directement ou indirectement mes services a une telle société. La clause est valide (limitée dans le temps et dans l'espace, etc). Aujourd'hui mon employeur refuse de lever la clause. Ma question est : Qu'est ce que je risque en violant cette clause, aux prud'hommes par exemple ? Mon contrat mentionne deux années de salaire brut


Question posée le 31/10/2018

Par Guillaume

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :clause de non-concurrenceconséquencesviolation

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 31/10/2018

Bonjour,

Vous risquez en effet d'être poursuivi aux prud'hommes, mais l'employeur qui accepterait de vous embaucher malgré cette clause de non concurrence dont il aurait connaissance risque d'être lui-même poursuivi par votre employeur actuel.
Compte-tenu du montant de l'indemnité contractuelle de la violation de cette clause qui semble très élevé, elle pourrait peut-être être réduite par les prud'hommes, mais indemnisation il y aura

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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