Droit des affaires
Vendes les droit d'exploitation d'un site internet
Contrats commerciaux
Bonjour, je possède un site qui propose un service aux entreprises moyennant un paiement mensuel.
Une entreprise me propose de me racheter le site mais je souhaite garder la main pour diverses raisons notamment de confidentialité.
Est-il possible de ne lui vendre que les droits d'exploitation (je ne suis pas sûr du terme) ?
Merci
Question posée le 24/10/2018
Par Entretoize
Département : Drôme (26)
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