Inaptitude professionnelle et invalidité
Inaptitude au travail
Bonjour, j'ai 2 problèmes de santé, un pour lequel un dossier d'invalidité catègorie 1 est en cours et l'autre qui a été pris en charge par la CPAM comme maladie professionnelle (consolidée le 31 mars). Le médecin du travail vient de prononcer l'inaptitude mais pas professionnelle en disant que même si mon problème est d'origine professionnel c'est impossible de cumuler une invalidité et une inaptitude professionnelle. A-t'il raison ?
Question posée le 15/10/2018
Par Martinb
Département : Rhône (69)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Je me fie à ce que vous écrivez.
1. Votre invalidité 1ère catégorie ne semble pas avoir été encore reconnue par la CPAM : je ne vois donc pas en quoi une décision à venir peut être un obstacle à la propre décision du médecin du travail, qu'il doit prendre (aptitude ou inaptitude), d'autant que la reconnaissance d'une invalidité première catégorie ne s'oppose pas à la poursuite d'une activité professionnelle par l'assuré;
2. J'ignore ce que le médecin du travail a écrit sur son avis d'inaptitude, mais celle-ci est nécessairement "professionnelle", puisqu'il doit se prononcer sur l'aptitude physique du salarié à tenir son poste de travail, et sur rien d'autre;
3. Par contre, le médecin du travail doit proposer à l'employeur des mesures de reclassement du salarié qu'il déclare inapte, sauf à constater dans cet avis d'inaptitude que tout maintien du salarié dans un emploi peut être gravement préjudiciable à sa santé, ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, ce qui dispense l'employeur de toute recherche de poste de reclassement.
Bien cordialement,
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