Repas et boissons dans l'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Ma question porte sur le règlement intérieur de notre association.
la consommation d'alcool dans les locaux d'un établissemnt est
en général interdite.
Ma question :
L'employeur est -il dans son droit de mettre un alcootest à la disposition de tout salariés pour vérifier son taux d'alcoolémie ?
Bonne Journée
Question posée le 02/12/2011
Par Oleas
Département : Aveyron (12)
Bonjour,
Un employeur a le droit de contrôler le taux d’alcoolémie de ses salariés, mais selon des conditions très précises afin de ne pas heurter leurs libertés individuelles. Par ailleurs, ce contrôle doit être justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché.
Le règlement intérieur d’une entreprise peut ainsi prévoir que le recours à l’alcootest sera possible si le salarié peut en contester les modalités d’emploi, c'est-à-dire faire une contre-expertise, ou si « eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, l’état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger » (Cour de cass. chambre sociale, 22 mai 2002, pourvoi n° 9945.878).
Dès lors que ces conditions d’utilisation sont réunies et que l’alcootest se révèle positif, cela peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. En revanche, si une des conditions manque, l'usage de l'alcootest sera considéré comme illicite.
Cordialement.
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