Proximité d'une carriere a chevaux
Permis de construire, urbanisme

Bonjour,

Dans un arrêt du 19 novembre 1986, la Cour de cassation a formulé un principe autonome selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage ».

Le trouble anormal de voisinage est caractérisé lorsqu'une nuisance excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.

Dans votre situation, les nuisances olfactives peuvent potentiellement être considérées comme un trouble anormal de voisinage.

L’appréciation de ce trouble revient au juge du tribunal d'instance au cas par cas en fonction notamment de la durée, la fréquence, l'intensité, la réglementation en vigueur et l'environnement dans lequel le trouble intervient.

La preuve du caractère anormal des odeurs peut être apportée par tout moyen. A ce titre, le constat d'huissier peut être utilisé par les justiciables dans une très grande variété de situations afin de rapporter la preuve d’un fait. Il permet d’attester de façon certaine d’éléments matériels propres à établir un état de fait et de faire valoir les prétentions subséquentes le cas échéant en justice lors d’un litige.

Vous pouvez donc, si vous envisagez une action contre vos voisins, les mettre en demeure par LRAR de cesser les troubles qu’ils occasionnent et faire constater par huissier en cas d’inertie lesdits troubles afin de disposer d’un dossier conséquent prouvant un comportement anormal répréhensible.

Par suite, un avocat vous assistera le cas échéant pour diligenter une procédure civile étant toutefois précisé que qu'il est possible préalablement de recourir gratuitement à un conciliateur de justice.

Bien à vous.