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Droit du code de la route

Moniteur en lecon au telephone
Amendes et contraventions

bonjour 1 moniteur peut il etre verbalalise pour etre au telephone pendant une lecon;cordialement


Question posée le 14/09/2018

Par Kiki

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :téléphone ; conduite ; auto-école ; infraction

Par Gael MOREL (Avocat)

Date de la réponse : le 19/09/2018

bonjour,

même si la loi n'est pas très claire sur la question, les tribunaux condamne ce type de pratique.
effectivement, un moniteur d'auto école peut être verbalisé pour téléphone pendant la leçon, mais la contestation devant le tribunal de police reste ouverte.
cordialement

Photo MOREL Gael
Gael MOREL (Avocat)
1 place Eugène Wernert
LYON 69005
Tél : 0954098100
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