Caravane
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, il y a une quarantaine d'années mes parents ont achetés un terrain à l’époque constructible, en attendant ils y avaient mis deux caravanes, ils n'ont pas pu faire construire et y ont laissé les caravanes; le terrain est passé entre temps en zone boisé. J'ai fait enlevé une des caravanes pour pouvoir y mettre un petit chalet de moins de 20 m2, mais l'on m'a stipulée que je n'en avais pas le droit . j'aurais voulu savoir s'il était possible de démonter l'autre caravane en gardant l'essieu qui est là depuis 40 ans et construire dessus?? D’après certaines connaissance je le peux, car l’essieu est là depuis 40 ans et que l'on ne peut pas me l'interdire..Merci.
Question posée le 30/08/2018
Par Coco
Département : Loire (42)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour,
Je ne pense pas : une caravane étant par nature mobile, donc dissociable du sol, n'est pas une construction.
Or, c'est l'existence d'une construction qui permet de la relever par une nouvelle.
Votre bien dévoué,
Nicolas Bonnet, avocat
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
| Tweet |