Donation en avance d'hoirie
Succession et héritages
Bonjour,Mon beau-père est décédé en 1991. Sa succession a été liquidée en 1992 sans la présence des enfants.En 1982, mon mari et moi avons reçu de la part de mon beau-père un terrain agricole pour une valeur de 5000 Frs.(acte notarié). Cette donation n'a pas été prise en compte lors cette succession. Aujourd'hui, je veux vendre ma maison construite sur ce terrain qui est toujours considéré comme terrain agricole puisque nous étions exploitants.(condition du permis de construire), mais les 2 soeurs et le frère de mon mari décédé il y a un an, me demande de leur verser la somme de 7000 € chacun. Suis-je obligée de leur verser cette somme ou seulement la valeur du terrain en 1992 dans l'état qu'il était lors de la donation. soit 5000 Frs rapporté en 1992. Je ne sais pas si j'ai été assez claire, mais j'espère trouver dans vos réponses de quoi argumenter.
A vous lire. Cordialement
Question posée le 25/08/2018
Par Josette85
Département : Loire-Atlantique (44)
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