Droit de la consommation
Prescription titre exécutoire
Crédit à la consommation
Un huissier me demande une somme relative à un Prêt Consommation BNP PARIBAS/CETELEM par une ordonnance d'injonction de payer en date du 24/11/2004. Ce titre exécutoire est il toujours en vigueur, n'est-il pas prescrit ? Merci de me renseigner. Cordialement.
Question posée le 12/08/2018
Par Seve25210
Département : Doubs (25)
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