Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Amendes ceder le passage
Amendes et contraventions

Bonjour
La police ma arreter pour non respect d’un cedez le passage
Il n'avait pas le temps de me donnez une amendes donc il mon pris ma carte d’identité en photo recto verso il mon dit que il enverront lamendes a mon adresse est il sont partis il ont le droit de le faire?


Question posée le 07/08/2018

Par Jean

Département : Paris (75)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK