Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Divorce amiable et renonciation bien immeuble
Divorce - séparation
Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce a l'amiable je souhaite renoncer à nos bien meuble et immeuble contre une soulte.
Concernant la renonciation du bien immeuble quel son les frais à prévoir dans le cadre de la renonciation et sur base se calcul les frais.
Merci de votre aide
Question posée le 06/08/2018
Par Elavorel
Département : Haute-Savoie (74)
Tweet |