Droit des affaires
Modification des statuts d'une association
Assemblées générales et PV
Dans le cas ou on souhaiterait modifier le nom d'une association, son siege social et les membres du bureau, est-ce que toutes ces questions peuvent etre traitees lors d'une seule assemblee generale extraordinaire ? Dans le cas du changement du bureau faut-il signaler les membres demissionnaires ?
Question posée le 27/11/2011
Par Laurence
Département : Paris (75)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Date de la réponse : le 28/11/2011
Bonjour,
Tous ces sujets peuvent être abordés au sein d'une même assemblée.
En ce qui concerne le changement du bureau, l'assemblée prend acte de la démission des membres sortants et procède à la nomination des nouveaux membres.
Cordialement.
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