Cheque mis en opposition
Litige avec votre banque

Bonjour,

La loi réglemente en effet, de manière stricte, les cas où l'émetteur a le droit de faire opposition au paiement d'un chèque. Ainsi, il n'a le droit de faire opposition qu'en cas de perte ou de vol du chèque, d'utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire. L'opposition est interdite dans tous les autres cas, notamment en cas de litige commercial. Celui qui fait abusivement opposition à un chèque est passible de sanctions pénales.
Il peut aussi arriver que l'émetteur ait fait abusivement opposition, c'est-à-dire pour un motif autre que perte ou vol, utilisation frauduleuse, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire ; il n'en avait donc pas le droit.

Vous avez, en tant que bénéficiaire du chèque, deux possibilités :
1/ Si la perte ou le vol du chèque est vraisemblable : l'émetteur du chèque avait le droit de faire opposition, et pour que le chèque ne puisse jamais être encaissé au cas où il serait retrouvé, il vous demande une lettre de désistement ou encore de renonciation. Dans ce cas, la dette persiste et il devra toujours vous payer, par un autre chèque ou un autre moyen de paiement.
2/ S'il n'y a pas eu perte, ou vol, ou si le chèque a été retrouvé : l'émetteur était infondé à faire opposition ; le porteur du chèque doit dans ce cas demander au juge des référés la mainlevée de l'opposition. Cette mainlevée permet de débloquer le paiement ; le chèque peut alors être représenté au paiement et il pourra alors être encaissé.

Si l'émetteur du chèque a fait une fausse déclaration d'opposition , je vous invite à contacter votre banque pour l'en informer et éventuellement à porter plainte pour cela.
Par ailleurs, la banque dispose de plusieurs jours pour vérifier si le compte de l'émetteur du chèque est suffisamment provisionné, il est donc important de contacter votre banque pour savoir quel est exactement le motif du rejet du chèque.

Cordialement.