Matériel militaire et agréments / protection juridique
Accident avec dommages corporels

Bonjour,
Je suis couturier et je veux fabriquer du matériel pour les particuliers (sorties extérieures, jeux type paintball) et je veux aussi fabriquer du matériel à destination de l’armée (française et/ou exporter à d’autres pays).
Seulement, je n’ai pas encore de structure, je n’ai pas commencé à fabriquer, et je cherche à savoir s’il existait des normes nécessaire pour la fabrication de poches, housse pour gilet pare balle, sangles etc... ou alors ais-je besoin d’un agrément ?
Quid de la responsabilité ? Comment se protéger ?
Ceci afin de me protéger en cas d’accident avec dommages corporels ou non subits par un tiers.

Cordialement.

Question posée le 24/05/2018

Par Bernardromain

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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