Démission trésorière associatioloin 1901
Démission

Bonjour,

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association n'impose pas la présence d'un trésorier dans chaque association.

L'existence de la fonction de trésorier et les conditions de sa nomination et de la cessation de ses fonctions dépendent donc très largement de la rédaction des statuts de l'association.

D'une manière générale, la démission d'un membre du bureau d'une association est libre et peut avoir lieu à tout moment.

Elle ne doit pas donc pas nécessairement être présentée à une assemblée générale de l'association, les sociétaires n'ayant pas le droit de se prononcer sur l'acceptation de la démission d'un membre du bureau de leur association.

La démission d'un trésorier doit cependant respecter certaines formalités : elle doit être adressée par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception aux représentants de l'association, doit être explicite mais n'a pas à être motivée.

En outre, il convient de noter que cette démission ne doit pas porter préjudice à l'association, raison pour laquelle un délai de préavis est généralement inséré dans les statuts et doit être respecté en cas de démission d'un membre du bureau de l'association.

La jurisprudence a établi qu'un tel préavis n'avait pas à être respecté si le maintien du membre du bureau à son poste lui causait un préjudice considérable. Dans votre cas, il ne semble pas que vos problèmes familiaux puissent causer un préjudice considérable si vous étiez maintenue à votre poste.

Il semblerait donc préférable de respecter un délai de préavis suite à l'envoi de votre lettre de démission.

Bien à vous