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Droit des affaires

Création de marque de boisson
Création de société

Bonjour,

Je souhaite créer ma marque de boisson sans alcool que je fabrique moi même.

Pourriez-vous m'éclairer sur l'ensemble des réglementations à connaître pour être en règle avec la loi s'il vous plaît ?

Il s'agit d'une boisson du 1er groupe.

Dois-avoir une licence particulière pour avoir le droit de la fabriquer et une autre pour avoir le droit de la commercialiser ? Si oui lesquelles ?

Dois-je effectuer la fabrication dans une cuisine professionnelle ou puis-je la faire chez moi ?

Quels organisme dois-je contacter pour obtenir les licences de production et/ou d'exploitation ?

Je vous remercie.

Cordialement,

Sandra Marinier


Question posée le 18/05/2018

Par Sandra

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :Réglementation fabrication et commercialisation de boissons 1ère catégorie

Par Diane DAVIDOVICI (Avocat)

Date de la réponse : le 18/05/2018

Bonjour Sandra,
La réglementation des produits alimentaires et boissons est très particulière notamment quant aux précautions de fabrication et de conservation. A priori, vous ne pourrez pas fabriquer votre boisson chez vous si vous voulez la commercialiser sauf si votre cuisine répond à des normes bien précises. Les règles vont aussi dépendre de la commercialisation envisagée : allez-vous la vendre vous même aux consommateurs ou allez-vous passer par des distributeurs? N’hesitez pas à me contacter pour plus de détails. Diane Davidovici diane.d@legalconcept-avocat.com

Photo DAVIDOVICI Diane
Diane DAVIDOVICI (Avocat)
106 avenue Mozart
Paris 75016
Cabinet : LegalConcept
Tél : 0754817578
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