Arrêt maladie et auto entreprise
Cumul d'activité
Bonjour,
Je suis infirmière dans un hôpital privé et en arrêt maladie depuis 7 mois pour burn out.
Est il possible, pour moi, de créer une auto entreprise (création et vente de meubles) durant mon arrêt maladie?
Cordialement
Delphine Schryve
Question posée le 17/05/2018
Par Gand2405
Département : Nord (59)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Question sulfureuse : un salarié en arrêt de travail a-t-il le droit de travailler, que ce soit comme salarié (pour un autre employeur, ou pour le même !) ou comme autoentrepreneur ?
A cette question incongrue on ne peut que répondre qu'il y a incompatibilité.
Vous pouvez prendre le risque, mais si vous êtes contrôlée pendant votre arrêt de travail (sécurité sociale, voire un médecin contrôleur envoyé par l'employeur lui-même), vous vous exposez à la suppression de vos indemnités journalières, et par la même occasion du complément de salaire éventuellement versé par l'employeur ! Voire encore à des poursuites pour escroquerie par la sécurité sociale...
Evidemment, si vous exercez à votre domicile, vous serez présente pendant les horaires où vous êtes soumise à ce contrôle, le risque n'est sans doute pas grand, mais il existe.
Bien cordialement,
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